Régie · Propriétaire · Avant de signer
Ce qu’il faut vérifier avant toute signature.
Neolia peut remplacer votre prestataire actuel de relevé et de décompte. Le prix dû à Neolia et ce que vous pouvez mettre à la charge de vos locataires restent deux questions différentes. Cinq points à contrôler pour que la bascule se passe sans surprise, et pour savoir qui décide de quoi.
Un prestataire en remplace un autre
Votre immeuble paie déjà le relevé des compteurs, le calcul des parts et l’établissement du décompte. Cette ligne existe et figure au décompte de charges de vos locataires.
Neolia se substitue à cette prestation. Nous ne créons pas un poste supplémentaire : nous prenons la place de celui qui l’assure aujourd’hui. C’est ce qui explique tout le reste de cette page, à commencer par le fait que le calendrier ne dépend pas de nous.
Commencez par relire votre contrat actuel
Ce marché fonctionne par contrats pluriannuels. Avant toute décision, trois points sont à vérifier dans le contrat qui vous lie à votre prestataire actuel :
- La durée restante. Jusqu’à quand courez-vous ?
- Le délai de préavis. Il se compte souvent en mois, et se rate facilement.
- Le sort des appareils. Les compteurs et répartiteurs sont le plus souvent loués et non vendus. Ils sont alors à restituer, ou à racheter, et cela figure au contrat.
Rien n’interdit d’installer Neolia avant l’échéance. Mais le propriétaire paierait alors deux prestataires en parallèle jusqu’au terme du contrat en cours.
Ce que vos baux permettent de répercuter
Un locataire ne doit des frais accessoires que si son bail les prévoit expressément, et seulement pour des dépenses effectives (art. 257a et 257b CO). Lorsque le poste frais de chauffage, relevé et décompte figure déjà au bail, il couvre le relevé et le décompte, pas le reste de l’exploitation.
Les frais d’exploitation Neolia couvrent des prestations de natures différentes, sans ventilation. Rien n’est répercutable automatiquement, et un libellé de facture ne suffit pas. Le libellé exact du poste au bail, un règlement de PPE ou une pratique cantonale peuvent aussi compter. Faites vérifier le bail par votre conseil avant de décider de ce que vous répercutez.
L’immeuble qui n’a pas de décompte individuel
Si votre immeuble ne pratique aucun décompte individuel, ce poste ne figure pas aux baux. Introduire un poste qui n’existe pas est traité comme une hausse de loyer.
Dans ce cas, la formule officielle de votre canton devient obligatoire, et sans elle la hausse est nulle.
La régie signe au nom du propriétaire
Dans le schéma contractuel standard Neolia, la régie intervient dans le cadre de son mandat de gestion et le propriétaire demeure le cocontractant concerné, sous réserve de la structure contractuelle applicable. La pièce à joindre dépend du type d’immeuble :
- Immeuble locatif : le mandat de gestion.
- Propriété par étages : la décision d’assemblée. L’installation n’y relève pas de l’administration courante.
120 CHF par logement et par an, pour toute l’exploitation
Le prix rémunère l’ensemble de l’exploitation du bâtiment connecté, sans découpage par prestation : la réception des appels de la porte et l’ouverture à distance, les noms et les codes d’accès, le relevé des compteurs et le décompte individuel, les alertes des installations, l’application des résidents, l’hébergement, les mises à jour et le support.
Aucun module n’est à débloquer, et aucune fonction annoncée comme comprise n’est facturée en supplément.
Une question sur votre situation précise ?
Chaque immeuble a son contrat et ses baux. Trente minutes suffisent pour regarder le vôtre et vous dire ce qui s’applique.
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