Kit partenaire · Le transfert à l'exploitant
Vous livrez le lot, le contrat suit le bâtiment
Le principe qui rend Neolia compatible avec votre métier : le constructeur (ou le promoteur) signe le contrat d'exploitation du bâtiment, et celui qui exploitera l'immeuble le reprend. Voici exactement comment ça se déroule, article 12 des conditions générales à l'appui.
Vous signez le contrat d’exploitation
Il fixe le bâtiment, le nombre de logements, les prix et une durée de 36 ou 60 mois. Il indique qui exploitera le bâtiment : régie, PPE ou propriétaire. Si l’exploitant reprend le contrat avant l’activation, vous ne payez rien.
Vous pouvez aussi offrir 12, 24, 36 ou 60 mois d’exploitation, pris définitivement à votre charge. Ce n’est jamais une obligation. Une facture annuelle payée d’avance n’est pas une offre : la part qui suit la reprise vous est remboursée.
Pendant le chantier, rien ne court
Chaque logement est facturé dès son activation, c’est-à-dire dès que ses équipements fonctionnent, occupé ou non, jamais pendant les travaux. La durée du contrat part de la première activation.
Vous nous donnez le nom de l’exploitant
Dès que vous le connaissez, et au plus tard 60 jours avant la remise. Tant que personne n’a repris le contrat, vous en restez titulaire, et c’est vous qui payez l’exploitation après l’activation.
L'exploitant reprend le contrat par un avenant
L’avenant est signé par vous, par l’exploitant et par Neolia, sans frais et sans nouveau contrat. Il fixe la date de la reprise, les logements repris et l’état des paiements. Un accord de principe ne suffit pas : tant que l’avenant n’est pas signé par les trois, vous restez titulaire. L’exploitant reprend la durée qui reste, sans repartir de zéro, et hérite d’un immeuble documenté.
Vous êtes libéré
Dès la date de la reprise, vous ne payez plus rien et ne portez plus de responsabilité d’exploitation. Neolia facture l’exploitant directement. Une même période n’est jamais facturée deux fois : ce que vous avez payé d’avance pour la suite vous est remboursé dans les 30 jours.
Les cas particuliers
La régie change ? Le contrat suit le bâtiment : il passe à la nouvelle régie ou au propriétaire, selon les mêmes règles, durée inchangée.
L’exploitant n’est pas connu à la remise ? Vous restez titulaire et vous payez l’exploitation des logements activés. La reprise se fait dès que l’exploitant signe l’avenant, sans frais. Si personne ne reprend le contrat, il prend fin douze mois après la première activation, ou à la fin des mois que vous avez offerts. Nous vous le rappelons par écrit trois mois avant.
La PPE ne se constitue qu’après la vente ? Vous portez le contrat jusqu’à ce que la PPE ou son administrateur le reprenne, selon les mêmes règles.
L'argument chez le maître d'ouvrage
Les mois que vous offrez deviennent une prestation d’entreprise chiffrable : « le bâtiment est livré avec X mois d’exploitation payés ». Ce choix s’écrit dans le contrat d’exploitation, avec le nombre de mois, et reste acquis même si la régie reprend. Une facture payée d’avance sans ce choix vous est remboursée à la reprise.
Lisez les règles de reprise
Tout le mécanisme est écrit à l’article 12 de nos conditions générales de vente. Pour un projet, nous vous remettons le contrat d’exploitation de votre bâtiment. Nous vous répondons sous deux jours ouvrés.
Lire l’article 12 Demander une démonstration