Décompte individuel
Les compteurs de chaleur et d’eau sont relevés à distance, en continu, et le décompte individuel se construit tout seul pendant l’année. Chaque ligne remonte à l’index qui l’a produite, avec sa date et son origine.
Le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau, souvent abrégé DIFEE, consiste à répartir les frais de chauffage et d’eau chaude d’un immeuble selon ce que chaque logement a réellement consommé, plutôt que selon une clé théorique comme la surface.
Le modèle de prescriptions énergétiques des cantons, le MoPEC, le prévoit pour les bâtiments neufs et lors de rénovations importantes. Les seuils, les échéances et les dispenses relèvent ensuite de chaque canton. Nous ne pouvons donc pas dire depuis cette page si votre immeuble est concerné : la norme existe, elle se vérifie canton par canton.
L’écart, lui, est documenté : dans un immeuble à chauffage central, la consommation varie du simple au triple entre logements comparables, et jusqu’à huit fois pour l’eau (OFEN). Sans décompte individuel, cet écart est réparti sur tout le monde.
Ce qu’un décompte individuel fait, et ce qu’il ne fait pas. Il répartit entre les logements le total facturé à l’immeuble, d’après des mesures. Il ne remplace pas le comptage du fournisseur d’énergie, et nous ne promettons aucune égalité avec lui.
Avant de commander des compteurs, envoyez-nous la liste des modèles, quel que soit le protocole. Un compteur peut être parfaitement conforme et rester illisible pour la plateforme, et le défaut ne se verrait qu’au premier décompte, un an après la pose. Nous confirmons par écrit ce que nous relevons.
C’est la vraie question d’une régie ou d’un propriétaire qui envisage de changer. Trois situations, et elles ne se traitent pas de la même façon.
Lorsque le poste « frais de chauffage, relevé et décompte » figure déjà au bail, son montant varie chaque année par nature : il dépend des consommations et du prestataire retenu.
Ce poste couvre le relevé et le décompte, pas le reste de l’exploitation Neolia. Ce que vous pouvez mettre à la charge des locataires se vérifie donc sur le bail, prestation par prestation : rien n’est automatique, et un libellé de facture ne suffit pas.
Si l’immeuble n’a jamais eu de décompte individuel, ce poste ne figure pas aux baux. L’introduire est traité comme une hausse de loyer, avec la procédure et les délais qui vont avec.
Ce n’est pas un obstacle, c’est un calendrier : il se prépare, et il vaut mieux le savoir avant la pose qu’au premier décompte.
Vérifiez trois choses sur le contrat qui vous lie à votre prestataire actuel : la durée restante, le délai de préavis, et si les compteurs et répartiteurs sont loués ou vendus.
Un parc de compteurs loué revient au prestataire à la fin du contrat, ce qui change tout le calcul. Nous le regardons avec vous avant de chiffrer.
Le cadre légal, dit exactement. Le prix dû à Neolia et la part que vous pouvez mettre à la charge de vos locataires sont deux questions différentes. Un locataire ne doit que les frais accessoires prévus expressément par son bail, pour des dépenses effectives (articles 257a et 257b du Code des obligations). Rien n’est automatique, et un libellé de facture ne suffit pas. L’article 4 de nos conditions.
La plateforme conserve pour chaque exercice la répartition et le décompte émis, avec l’empreinte du calcul et le renvoi, ligne par ligne, vers les index et les factures d’énergie qui l’ont produit, afin que la gérance puisse produire les justificatifs en cas de contrôle ou de contestation. La liste des points à vérifier avant de signer.
Le montant du bâtiment connecté rémunère l’ensemble de l’exploitation, sans découpage par prestation. Le décompte en fait partie : le relevé des compteurs, la surveillance des appareils de mesure, la répartition et le calcul des parts, et l’établissement du décompte. L’interphonie, les alertes et l’application des résidents aussi, sans module à débloquer.
Le montant, ce qu’il comprend et le matériel pris en charge sont sur la page tarifs, seule source de prix du site.
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